Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entité exploitante du site et tout client effectuant un achat sur le site internet de la marque PovPRO
2. Produits
2.1 Description des produits
Les produits commercialisés (vestes de moto et équipements, hors casques) sont décrits en détail sur le site, avec leurs caractéristiques essentielles et leurs prix.
2.2 Disponibilité
La disponibilité est affichée pour chaque article. En cas de rupture de stock, une solution appropriée sera proposée au client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de l'achat.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Le client peut passer commande via le site. La commande est définitive à réception du paiement et après confirmation envoyée par email.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation par email est envoyée au client, récapitulant les produits achetés, les prix, et les modalités de livraison.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être réalisé par carte bancaire ou via tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont protégées par un système de sécurité.
6. Livraison
6.1 Délais
Les délais sont indiqués avant validation de la commande. Bien que nous nous efforcions de les respecter, des retards indépendants de notre volonté peuvent survenir.
6.2 Frais de livraison
Les frais sont indiqués avant la validation de la commande. Dans certains cas, ils peuvent être pris en charge partiellement ou totalement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour sont disponibles dans la section "Retours" du site.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Les conditions sont détaillées sur la page dédiée du site.
9. Service client
Pour toute question, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 prodiv.contact@gmail.com
Un retour sera fait dans les meilleurs délais.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, design) reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Informations légales
En vertu des obligations légales relatives à la vente en ligne :
Nom de l’exploitant : Entreprise individuelle
Nom commercial : PovPRO
N° SIRET : 97820602700010
Adresse : 49 BIS rue de la NOUE, Conflans Ste Honorine, 78700, FR
Responsable de la publication : Le représentant légal de l’entreprise
Les informations ci-dessus sont fournies conformément aux dispositions légales en vigueur et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales non sollicitées.